| Web 2.0 : un point complet sur les aspects juridiques |
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Web 2.0 : un point complet sur les aspects juridiquesAvocat au cabinet Bird & Bird et spécialiste du droit des nouvelles technologies, Maître Franklin Brousse répond à l'ensemble de nos questions sur le web 2.0. Car qui dit nouveaux usages dit nouveaux risques pour les internautes.
Le développement du web 2.0 repose en grande partie sur la contribution active des internautes et le partage d'informations d'un service à l'autre pour créer des applications composites. Le web 2.0 modifie les responsabilités de chaque acteur de cette nouvelle toile.
Le web 2.0, c'est un peu "Docteur Jekyll and Mister Hyde". D'un côté c'est un monde de liberté et de services offerts aux internautes, proche de l'esprit du web original, favorisant la création et la libre exploitation de tous les contenus disponibles. D'un autre côté, c'est un enfer juridique et économique pour les titulaires de droits et les entreprises dont les oeuvres, les marques et l'image sont considérées de plus en plus comme libre de droits.
Il y a donc un transfert de responsabilité vers l'internaute ?
Oui. Le web 2.0 repositionne l'internaute au coeur du web. Il modifie donc les risques et responsabilités juridiques liées le plus souvent à l'exploitation des sites web. En contribuant grâce aux outils et aux technologies offertes par les nouveaux services web 2.0, à la création, l'organisation et le partage libre au sein d'une communauté de tous types de contenus (écrits, sonores, ou visuels), chaque internaute prend le statut d'auteur et/ou d'éditeur de contenus et doit assumer une nouvelle responsabilité liée à la fois à ses propres créations et à l'usage qu'il fait de celles des autres.
L'internaute 2.0 change donc de statut au regard de la loi ?
Oui. Il passe du statut de simple "visiteur-consommateur" à celui de véritable contributeur pouvant maîtriser tout ou partie du contenu d'un service web, ce qui induit nécessairement un certain nombre d'atteintes en termes de violation des droits de tiers, qu'il s'agisse de droits d'auteurs, droit des marques, d'atteinte à l'image, ou de diffamation.
Les risques augmentent-ils ?
Les services web 2.0 présentent des problématiques juridiques comparables aux forums de discussion, aux blogs et aux pages personnelles, mais leur exploitation est susceptible d'entraîner des risques beaucoup plus importants du fait de la diversité et de l'origine des contenus mis à disposition par les internautes "auteur/contributeur". L'augmentation considérable du nombre de créateurs occasionnels de contenus portant atteinte aux droits de tiers représente le principal risque aujourd'hui.
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